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Loi sécurité piscine

Loi piscine n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité et à la protection des enfants.

Qui est concerné ?


Les propriétaires pour les piscines existantes ou les maîtres d'ouvrage pour les nouvelles piscines ont la responsabilité d'installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

En cas de non respect de la loi, vous encourez une peine de 45 000€ et des sanctions pénales.

Loi sur la sécurité des piscines


Art. L. 128-1.


À compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.

À compter de cette date, le constructeur ou l'installateur d'une telle piscine doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.

La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.

( Décret n° 2003-1389 du 31/12/2003 )
( Décret n° 2004-499 H )

Art. L. 128-2.


Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.

En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.

Art. L. 128-3.


Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés aux articles L. 128-1 et L. 128-2 sont déterminées par voie réglementaire.

( Décret n° 2003-1389 du 31/12/2003 )
( Décret n° 2004-499 du 07/06/2004 )

Le chapitre II du titre V du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par un article L. 152-12 ainsi rédigé :

Art. L. 152-12.


Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000€ d'amende.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2.

Les peines encourues par les personnes morales sont :
1. L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal.
2. Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 du code pénal.

L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du code pénal porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er. La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Les propriétaires de piscine doivent installer un des quatre dispositifs prévus par le décret n° 2004-499.

Nous vous proposons ici un rappel des normes principales de la sécurisation des piscines :

Les 4 normes de protection pour piscines


Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif.

Un des moyens pour les propriétaires de s'assurer que les matériels qu'ils vont devoir acquérir ou faire installer respectent ces exigences est de vérifier qu'ils sont conformes aux quatre normes homologuées à ce jour.

NF P90-306
décembre 2003 révisée mai 2004

NF P90-307
décembre 2003 révisée mai 2004

NF P90-308
décembre 2003 révisée mai 2004

NF P90-309
décembre 2003 révisée mai 2004
: Barrières de protection et moyens d'accès au bassin


: Systèmes d'alarmes


: Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage


: Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines

Conseils de prévention


Rappel des conseils de prévention :


• Ne laissez jamais un enfant accéder ou rester seul près d'un point d'eau.
• La surveillance des enfants doit être rapprochée et constante.
• Désignez un seul responsable de la sécurité.
• Équipez vos enfants de brassards, maillots flotteurs, bouées adaptées.
• Apprenez à nager à vos enfants le plus tôt possible.
• Ayez toujours à côté du bassin une perche, une bouée, un téléphone portable.
• Apprenez les gestes qui sauvent.
• Ne laissez pas de jouets dans l'eau après la baignade.
• Équipez votre bassin d'un dispositif de protection et n'oubliez pas de le remettre en place après la baignade.
• Stockez les produits de traitement de l'eau hors de portée des enfants.

Conseils pour éviter les noyades proposés par la Coordination Syndicale Interprofessionnelle de la Piscine (CSIP).

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas exhaustifs et ne se substituent pas à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes ou rapprochez-vous de la DDE ou de la DDCCRF.

5.0
Par , le 19/09/2019

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Volet Piscine Automatique SAFETY ROLL 5m x 3m

Je recommande ce produit
Le prix et la qualité du matériel, simplicité d'utilisation
modes d'emploi pour installation par un particulier
Safety Roll pour Piscine 10 x 4,5 m, avec lames polycarbonates et télécommande. J'ai installé moi-même le volet en 2 jours. Le premier jour étant la découpe des margelles et l'instalation du cablage électrique et du boitier dans l'abris piscine, ensuite j'ai enlevé la bache à bulle existante et commencer à assembler les lames polycarbonates en commencant par la fin et en les poussant sur l'eau petit à petit. Il faut du temps pour emboiter les lames entre elles (heureusement elles sont déjà livrées emboitées par 3). A la fin il me restait 4 lames de trop, cela peut toujours servir plus tard... Au niveau largeur, la découpe est parfaite, il y a 1 cm d'espace de chaque côté. Le deuxième jour j'ai placé les pieds. Pour le raccordement, la notice d'installation n'est pas très explicite et la vidéo ne montre pas en détail comment faire les connections, mais au final, il suffit de suivre les couleurs des cables. Une fois le tout bien fixé et les sangles des premières lames vissées sur le tambour, j'ai entrepris le reglage des fins de courses. Encore une fois je n'ai pas trouvé le manuel très lisible (surtout que la télécommande n'utilisait pas les mêmes touches pour avancer-reculer que ce qui était indiqué!) mais avec un peu de logique et quelques essais j'ai pu tout règler. Finalement pas fore compliqué. Tout fonctionne très bien, sauf la portée de la télécommande très très réduite - j'ai contacté le SAV à ce sujet.
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5.0
Par , le 30/08/2019

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Filet de protection pour volet piscine Winter Roll

Je recommande ce produit
Parfait, bien tendu avec sangles à cliquet. Un peu de mou quand même là où il n'y a pas de sangle
manque notice
Pose sans soucis, fabrication avec découpes autour des pieds du volet et de part et d'autre de l'escalier sinon je tombais dans la pelouse. J'ai posé quelques pierres plates en périphérie pour limiter le passage de feuilles sous le filet. Manque notice pour montage des élastiques, il faut regarder les photos sur le site pour comprendre la fixation à travers les œillets. A suivre le vieillisement du pvc/filet et si besoin ou non de placer sur le volet des bidons vides dans l'axepour aider le vent à evacuer les feuilles...

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5.0
Par , le 30/08/2019

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Volet piscine automatique PERSEO Solaire 6m x 3m

Je recommande ce produit
Fournisseur sérieux, bon contact/conseil. materiel inalterable (alu), panneau solaire
Eviter le montage des lames par oscilation (pas évident) optez pour le glissement.
Bon contact avec le commercial ( Thibault) qui a bien suivi le dossier et répondu à toutes mes questions. Livraison impeccable. déchargement avec le chauffeur mais certains paquets sont limites en poids vu mon age (70) Montage par moi même sans soucis, fixation du premier pied puis réglage de la position précise du second par triangulation pour que l'axe du rouleau/volet soit bien perpendiculaire à celui de la piscine, c'est le + important. Pas eu besoin de recouper la margelle vu le faible débord des nez de margelle (1cm) et le jeu latéral volet/liner d'environ 2 cm. Il est recommandé de placer l'axe du rouleau à la verticale de la sortie du rayon de la margelle des angles, en fait ou pourrait s'aligner sur la tangente au diamètre ext du rouleau (coté piscine) et gagner qques cm de recul de l'ensemble... Fixation des brides de verrouillage sans problème, volet fermé et plastique posé dessus et scotché (avec un adhésif pas trop collant) sur la frise. Le volet est fourni avec une légère sur-longueur, j'ai démonté 1 lame pour ajuster l'ensemble. Tous les bouchons sont démontables sauf découpes arrondies (collé en usine) Mon escalier de rayon 1.5m fait que l'on ne peut pas trop remonter cette partie arrondie lors de l'enroulage et du réglage fin de course sous peine de voir le volet partir sur la margelle arrière (la partie déjà enroulée faisant balourd)...un conseil: lors du réglage fin de course arrière placer un matelas de plage ou une mousse pour amortir au cas ou... On est à peu près à 20 cm au dessus de l'eau pour l'arrondi qui pendouille, peut être moyen de faire moins en jouant sur le positionnement des sangles lors du réglage fin de course (l’incrément du fin de course est d'environ 30 cm) Le moteur ralenti un peu en fin d'enroulage vue la masse. Le panneau solaire a assuré sur 2 mois d'été (1 A/R jour) A suivre dans le temps la tenue des 2 batterie 6 volts...voir aussi la tenue du velcro qui tient les sangles sur l'axe... L'interrupteur à clef permet l'ouverture auto en tournant celle ci elle se bloque en position, pour la fermeture c'est à ressort et il faut la tenir pendant 3 minutes (5m x 10 m + escalier R 1.5). Normes de sécurité oblige... J'ai commandé aussi un filet avec débord e 50 cm pour les feuilles mais il a fallu d'abord communiquer à Piscines-online l'emplacement exacte des pieds pour lancer en fabrication. On verra l'efficacité, peut être par la suite poser des bidons vides de 20 litres sur le volet dans l'axe pour surélever le filet et faciliter l'action du vent sur l’évacuation des feuilles... A mon avis l'assemblage latéral (absence d'un bouchon toutes les 3 lames)est beaucoup + facile que l'emboitement par mouvement sur l'eau. Même sans avoir 5 mètres de dégagement la flexion permet le montage latéral. Dernier conseil : en déchargeant du camion posez les paquets au bon endroit sachant que vous monterez les lames par la droite (en étant situé du coté rouleau)
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5.0
Par , le 21/08/2019

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Abri AZURO 3 ovale 4.10x6.20x2.20m

Je recommande ce produit
tres facile pour le montage dommage le livre est en allemand. un seul bémol les courroies pour retenir l'ouverture devraient être dans le colis des profilés car une fois la structure installée et la bache mise en place on ne peut plus mettre en place les 4 courroies.
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3.5
Par , le 20/08/2019

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Enrouleur télescopique Ipika - piscines maxi 10 x 5,5m

Je recommande ce produit
bon produit
livraison catastrophique
Bon produit bien fini . la livraison était gratuite mais catastrophique.( jour de livraison pas respecté sans information et plage horaire de 8h à 17h30)

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3.5
Par , le 11/08/2019

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Couverture à barres WALU POOL EVOLUTION opaque Coloris Bleu

Je recommande ce produit
Sécurité, maniement pratique
Pas franchement adaptée aux piscines ovoïdes, ne maintient pas la chaleur de l'eau
Produit commandé en décembre 2017 qui a donc fait presque 2 saisons. Bon avis général mais 2 points me laisse pas complètement satisfait : - L’option anti-soulèvement que j'ai prise comprend des tendeurs d'environ 15 cm avec les pitons mâles à enficher dans les douilles femelles. Ma piscine étant ovoïde, les pitons sur les largeurs les plus courtes sont prisonniers dans l’enroulage de la bâche. Les "poignées"plastiques pour mettre ces pitons ont donc toutes rendues l’âme, complètement brisées... Plus embêtant, j'ai peur qu'avec le temps les pitons n'abiment voir perforent la bache.... à suivre - La batterie du moteur électrique d'enroulement WAMU POWER était défectueuse dès le début (chargeur ne passait pas au vert en fin de charge dès la livraison). Le diagnostique a été très laborieux et fait en externe : batterie surement stockées plus d'un an sans recharge.... Néanmoins Piscines Online m'a promis un avoir pour le replacement de la batterie que j'ai fait moi même (66 €) ; geste commercial apprécié ...lorsque j'aurai recul cet avoir, toujours en attente. Je conseille néanmoins cette bache.
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5.0
Par , le 17/07/2019

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Abri AZURO 7 ovale 4.90x10.80x2.60m

Je recommande ce produit
facile à monter
il serait bien d'avoir la notice en français
je doutais un peu car j'ai une piscine arrondie d'un coté et rectangulaire de l'autre coté et ça passe bien, il faudrait qu'elle fasse 50 cm de plus dans sa longueur,on aurait plus d'aisance, cependant je recommande
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