Sécurité piscine
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La loi du 3 janvier 2003 et ses deux décrets d’application du 31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 ont mis en place, en France, un cadre juridique destiné à réduire le nombre de noyades dans les piscines.
La législation française concerne la prévention des noyades uniquement pour les piscines privées de plein air totalement ou partiellement enterrées, à usage individuel ou collectif au moyen de dispositifs normalisés. Depuis, le 1er janvier 2006, toutes ces piscines doivent répondre aux exigences de la loi et des décrets.
La règlementation
La loi est particulièrement sévère, fixant une peine d’amende pouvant atteindre 45.000 € en cas de non-respect des obligations liées à la sécurité des piscines. Cette sanction est encourue par le «maître d’ouvrage», c’est-à-dire le propriétaire de la piscine, qui est tenu d'équiper son bassin d’un dispositif de sécurité normalisé. La même sanction est également encourue par le professionnel constructeur ou installateur qui n’a pas fourni au maître d’ouvrage, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité et l’informant sur les recommandations d’utilisation et les mesures générales de prévention.
Il est impératif que les propriétaires se dotent de dispositifs de sécurité efficaces pour empêcher l’accès à la piscine d'enfant(s) de moins de cinq ans non accompagné(s).
Les piscines exclues de la réglementation :
- piscines situées dans un bâtiment clos,
- piscines non enterrées (hors sol),
- piscines situées dans un établissement de natation d’accès payant et surveillées par un maître nageur
Le moment de l’installation du dispositif pour les piscines en construction est au plus tard à la mise en eau ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine.
la France est le seul pays européen à s’être doté d’un système législatif et réglementaire relatif à la sécurité des piscines pour les enfants.
Les baignades des enfants se font obligatoirement sous la surveillance d'un adulte. Tout système de sécurité ne remplace pas la vigilance et la surveillance permanente des adultes.
[p]En savoir plus sur la Loi sécurité piscine : LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
Quatre dispositifs de sécurité existent
Les alarmes, les couvertures, les barrières et les abris. Assurez-vous que le système de sécurité que vous installez est conforme à la norme, le fabricant doit vous fournir une attestation de conformité.
L’alarme piscine
Il existe deux types d’alarmes de piscine : l’alarme immergée et l’alarme de périmètr. Elle doit être homologuée selon la norme NF P90-307.
L’alarme immergée
Elle a une sonde qui se place dans l’eau, la centrale avec la sirène se place dans la maison. La sonde analyse les ondes présentes dans l’eau et sonne dès qu’elle détecte un mouvement anormal comme la chute d’une personne dans la piscine.
Ce type d’alarme est facile à installer et ne nécessite aucun travaux.
Elle est discrète.
L’inconvénient: elle avertit seulement 10 secondes après la chute d’une personne.
L'alarme périphérique
Le dispositif de l’alarme périphérique se compose de plusieurs bornes autour du bassin, la centrale avec la sirène se place dans la maison. Lorsque quelqu’un franchit le périmètre des bornes qui sont reliées entre elles par des rayons infrarouges, la sirène se déclenche. La mise en place est facile et rapide pour l’alarme PRIMAPROTECT sans fil pas besoin d’alimentation électrique.
La centrale de l’alarme fonctionne avec une clé, une télécommande ou un clavier.
Pour une surveillance plus rapprochée, vous pouvez équiper votre enfant d’un bracelet balise NO Stress Une alarme se déclenchera si l’enfant tombe à l’eau ou s’il s’éloigne trop.
Les clôtures et barrières de sécurité
La barrière de piscine devra mesurer au moins 1,10m en hauteur devra être installée à un mètre du bassin au plus près afin de pouvoir circuler aisément autour de la piscine.
Les jeunes enfants ne doivent ni pouvoir la franchir, ni pouvoir l’ouvrir seuls et elle doit supporter un choc équivalent à 50kg. Le portillon doit présenter au moins deux systèmes de verrouillages différents.
Plusieurs matériaux existent : PVC rigide ou souple, plexiglas. Elle peut être fixe ou amovible.
La couverture de sécurité
Il existe plusieurs types de couvertures de sécurité pour piscine :
La bâche de sécurité à barres
La couverture de sécurité à barres est une bâche en PVC fixée sur des barres en aluminium. Ses barres assurent la rigidité de la structure et permettent de couvrir tout type de piscine quelle que soit sa forme, elle est fabriquée sur mesure .C’est une couverture 4 saisons, conçue pour être utilisée tout l’année, elle offre les avantages de la bâche à bulles en été pour chauffer l’eau mais aussi les avantages de la bâche d’hiver pour protéger votre bassin pendant l’hivernage. Une manivelle motorisée peut être utilisée pour enrouler la bâche surtout pour les grands bassins.
Le volet de sécurité
Il peut être hors sol ou immergé, motorisé ou manuel. Comme la couverture à barres, il se fabrique sur mesure, cependant il ne s’adapte pas à toutes les formes de bassin. Un volet de piscine se compose d’un tablier de lames en PVC ou en polycarbonate et d’une structure avec un axe d’enroulement. Les lames sont creuses et flottent sur l’eau,. Lorsqu’ il est déplié il peut supporter le poids d’une personne.
Il existe deux types de volets : hors sol et immergé. Les volets hors sol ont l’axe rotatif à l’extérieur du bassin sur le bord et peuvent s’installer à tout moment. Les volets immergés ont l’axe rotatif sous l’eau dans un caisson et s’installent surtout à la construction.
Les volets manuels s’enroulent avec une manivelle. Les volets automatiques s’enroulent et se déroulent avec une clé à tourner dans le contacteur.
Les abris
Un abri sécurise la piscine, il est homologué pour empêcher l’accès au bassin lorsqu’il est fermé (fermeture à clé). Vous pouvez donc être tranquille quand vos enfants courent autour de la piscine, avec un abri aucun risque de chute dans l’eau ou de noyade.
La structure de nos abris est en aluminium de haute résistance et les parois en polycarbonate transparent ou alvéolaire. La conception en modules indépendants permet de les utiliser complètement fermés, de découvrir partiellement ou totalement la piscine en rabattant les modules. Les modules s’emboitent les uns dans les autres en coulissant sur leurs rails. Ce système permet de découvrir le bassin très facilement.
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