Matériel de sécurité piscine

Tous les produits de sécurité piscine : alarmes normalisées, clôtures de protection, volets automatiques, couvertures de sécurité...
Voir un extrait de la LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Matériel de sécurité piscine, en détail :

La loi du 3 janvier 2003 et ses deux décrets d’application du 31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 ont mis en place, en France, un cadre juridique destiné à réduire le nombre de noyades dans les piscines.
La législation française concerne la prévention des noyades uniquement pour les piscines privées de plein air totalement ou partiellement enterrées, à usage individuel ou collectif au moyen de dispositifs normalisés. Depuis, le 1er janvier 2006, toutes ces piscines doivent répondre aux exigences de la loi et des décrets.
La loi est particulièrement sévère, fixant une peine d’amende pouvant atteindre la somme de 45.000 € en cas de non-respect des obligations liées à la sécurité des piscines. Cette sanction est encourue par le «maître d’ouvrage» ... c’est-à-dire le propriétaire de la piscine - faute pour lui d’avoir équipé son bassin d’un dispositif de sécurité normalisé. La même sanction est également encourue par le professionnel constructeur ou installateur qui n’a pas fourni au maître d’ouvrage, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité et l’informant sur les recommandations d’utilisation et les mesures générales de prévention.
Il est impératif aux propriétaires de se doter de dispositifs de sécurité efficaces contre l’accès à la piscine par un enfant de moins de cinq ans non accompagné.
Les piscines exclues de la réglementation :
- piscines situées dans un bâtiment clos,
- piscines non enterrées (hors sol),
- Piscines situées dans un établissement de natation d’accès payant et surveillées par un maître nageur
Le moment de l’installation du dispositif pour les piscines en construction est au plus tard à la mise en eau ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine.

la France est le seul pays européen à s’être doté d’un système législatif et réglementaire relatif à la sécurité des piscines pour les enfants, qui ne saura remplacer la vigilance et la surveillance permanente indispensable des adultes.
Photos non contractuelles


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