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Conditions générales de vente

1. Généralités

ABATIK PISCINES & SPAS, SARL au capital de 300 000 EUROS RCS ROMANS 502 322 076. Siège social : ZA les Moriettes 26760 BEAUMONT LES VALENCE - FRANCE

2. Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au lequel le produit est destiné
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

4. Règlement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.
L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

5. Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

6. Transport, livraison

Livraison offerte à partir de 762 EUROS ttc en France métropolitaine (sauf indication contraire sur le site). Pour toute autre destination, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à ABATIK PISCINES & SPAS. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité

7. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni repris, ni échangés
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours

8. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Valence (Drôme - France) seront compétents.

9. Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison

10. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'ABATIK PISCINES & SPAS jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, ABATIK PISCINES & SPAS sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquences, la responsabilité d'ABATIK PISCINES & SPAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
ABATIK PISCINES & SPAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'ABATIK PISCINES & SPAS.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site 'piscines-online.com', la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

12. ReceiveAndPay

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

13. Informations nominatives

ABATIK PISCINES & SPAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.


14. Bons de réduction

Dans certains cas indiqués précisément sur le site www.piscines-online.com ou dans les messages promotionnels diffusés, www.piscines-online.com peut être amené à offrir des bons de réduction à certains de ses clients.
Les bons de réduction ont une durée de validité limitée à l'année civile en cours et ne peuvent être utilisés que pour une commande. Chaque bon de réduction ne peut être utilisé qu'une seule fois. Un bon de réduction n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois.
Un bon de réduction ne peut pas être cumulable avec une offre ou une promotion indiquée sur le site.
Un seul bon de réduction est autorisé pour chaque commande.
Le bénéficiaire d'un bon de réduction ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
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